La réponse courte : si de la musique passe dans votre commerce ouvert au public en Espagne, vous payez deux organismes : la SGAE, pour les auteurs, et AGEDI-AIE, pour les maisons de disques et les interprètes. Peu importe qu'elle vienne de Spotify, de YouTube ou de la radio. Deux façons d'être en règle : payer ces licences, de préférence en vous inscrivant vous-même avant qu'on vous contacte, ou diffuser uniquement de la musique libre de droits et garder le certificat.
Ce qu'il faut savoir, en 30 secondes
- Si la musique passe chez vous, elle se paie.À la SGAE pour les auteurs et à AGEDI-AIE pour les maisons de disques et les interprètes. Ce sont deux factures distinctes.
- Spotify et la radio ne vous en dispensent pas.Spotify est réservé à un usage personnel, même avec Premium. Et la radio compte aussi.
- Un bar de 50 m² paie environ 29 € par mois.La première année, les deux ensemble et hors TVA. Environ 19 € si vous vous inscrivez vous-même avant qu'on vous appelle.
- La musique libre de droits, elle, vous en dispense.À condition de ne diffuser que celle-là et d'avoir les papiers sous la main. À partir de 3,50 € par mois.
Qui perçoit et pourquoi
La loi espagnole sur la propriété intellectuelle qualifie de communication publique le fait de diffuser de la musique dans un lieu ouvert au public, ce qui crée des droits pour trois groupes : les auteurs des chansons, les maisons de disques et les interprètes. En pratique, il y a deux factures distinctes :
- SGAE : gère les droits des auteurs, avec ses propres tarifs selon le type de commerce et la surface.
- AGEDI et AIE : maisons de disques et interprètes. Elles perçoivent ensemble, sous le nom Somos Música, et ont pour l'hôtellerie-restauration un accord avec Hostelería de España en vigueur jusqu'en 2028. La loi impose de percevoir ce droit par leur intermédiaire.
- Si une télé est aussi allumée, le tarif de la SGAE augmente et EGEDA s'ajoute, avec un tarif publié au Journal officiel espagnol : 36,53 € par an pour un commerce jusqu'à 50 m² avec des chaînes gratuites.
Il n'y a pas de facture unique : la SGAE elle-même rappelle que le commerce doit aussi payer AGEDI-AIE.
En détail, si besoin
Spotify, YouTube et la radio
C'est l'erreur la plus courante. L'aide de Spotify le dit clairement : le service est réservé à un usage personnel et non commercial et ne peut pas être diffusé publiquement dans un commerce. Payer Spotify Premium n'y change rien : c'est un compte personnel.
La radio n'est pas une échappatoire non plus. Le tarif de la SGAE pour les bars couvre la musique diffusée par tout procédé ou moyen, et celui d'AGEDI-AIE inclut les programmes de radio. Le fait que la station paie ses droits n'exonère pas le commerce qui la diffuse pour ses clients.
Combien ça coûte en 2026
Voici les chiffres des Tarifs généraux 2026 de la SGAE et de l'accord AGEDI-AIE, en euros par mois hors TVA. Chaque tarif a trois prix : le tarif général de la première année (qui est aussi celui appliqué aux périodes sans licence), le tarif d'inscription volontaire, pour qui demande la licence de lui-même avant de diffuser, et celui des années suivantes.
| Commerce, musique seule | Première année | Inscription volontaire | Dès la 2e année |
|---|---|---|---|
| SGAE · bar ou café, jusqu'à 50 m² | 20,67 € | 13,07 € | 16,87 € |
| SGAE · bar ou café, 51 à 100 m² | 22,53 € | 14,93 € | 18,73 € |
| SGAE · bar avec musique et télé, jusqu'à 50 m² | 25,84 € | 18,24 € | 22,04 € |
| SGAE · boutique ou service, jusqu'à 50 m² | 11,49 € | 9,67 € | 10,58 € |
| SGAE · boutique ou service, 51 à 100 m² | 22,04 € | 20,22 € | 21,13 € |
| AGEDI-AIE · hôtellerie-restauration, jusqu'à 50 m² | 8,58 € | 6,24 € | 7,80 € |
| AGEDI-AIE · hôtellerie-restauration, 51 à 100 m² | 9,70 € | 7,05 € | 8,82 € |
Un bar de 50 m² qui ne diffuse que de la musique paie la première année environ 29 € par mois aux deux, soit environ 350 € par an hors TVA. S'il s'inscrit de lui-même, environ 19 €. Pour les boutiques, la surface prise en compte est celle de vente et d'accueil du public, sans réserve ni bureaux. Les tarifs sont révisés chaque année : vérifiez-les avant de décider.
Si vous recevez une réclamation
Cela commence souvent par un contact ou une visite, continue par une lettre et, faute d'accord, finit au tribunal de commerce. Ce qui est réclamé, ce sont les périodes sans licence au tarif général, le plus élevé, et la loi laisse cinq ans pour réclamer des dommages. Avant de payer :
- Vérifiez la surface. C'est la base du calcul et il est facile qu'elle ne corresponde pas.
- Vérifiez le type de commerce : musique seule ou musique et télé, ambiance ou bar musical.
- Vérifiez les années réclamées et depuis quand le commerce est ouvert.
- Si vous contestez le tarif, la loi vous permet de continuer à diffuser la musique en payant un acompte jusqu'à la résolution.
- Si vous utilisez de la musique libre de droits, présentez le contrat, le certificat et les factures.
Ce guide explique le fonctionnement du système et ne remplace pas l'avis d'un avocat. Si l'on vous réclame une somme importante, consultez-en un ou votre association professionnelle.
La musique libre de droits
Si la musique diffusée n'appartient à aucun auteur ni label représenté par les sociétés de gestion, il n'y a rien à leur payer. La nuance importante est qui doit le prouver : la loi présume que la musique diffusée fait partie de leur répertoire, et la Cour suprême espagnole indique que la preuve contraire incombe au commerce.
C'est possible. En 2010, un tribunal de Valence a donné raison à un pub de Burjassot qui a prouvé que sa musique était libre de droits. Trois règles pour que cela fonctionne :
- Uniquement cette musique. Dès que la radio, la télé ou Spotify passe, il y a du répertoire des sociétés dans le commerce.
- Justificatifs à portée de main. Contrat, certificat du fournisseur et factures, à un endroit où vous les retrouvez le jour où quelqu'un vient vérifier.
- Licence active. Le certificat est valable tant que vous payez le service.
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| Surface | Par an, hors TVA | Par mois |
|---|---|---|
| Jusqu'à 50 m² | 42 € | 3,50 € |
| 51 à 100 m² | 72 € | 6,00 € |
| 101 à 400 m² | 92 € | 7,67 € |
| 401 à 1 000 m² | 192 € | 16,00 € |
Il y a 14 jours d'essai ; le certificat est émis à la fin de l'essai, une fois la licence payée. Il ne couvre ni la télé ni la radio, et SoundToro ne dit rien d'AGEDI-AIE : si votre cas en dépend, demandez-leur de vous le confirmer par écrit.
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