Conditions générales

Ceci est une traduction de l'original espagnol, fournie par commodité. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

1. Identification des parties

Les présentes conditions générales (ci-après, « les Conditions ») régissent la relation entre :

• Le Prestataire : REVISIT XMD, S.L., NIF B93872174, dont le siège social est situé C/ Holanda, 1, 08917 Badalona (Barcelone), Espagne, adresse e-mail hola@revisit.es, titulaire de la plateforme Revisit (ci-après, « Revisit » ou « la Plateforme »).
• Le Client : le commerce ou le professionnel titulaire d'un compte sur la Plateforme.

2. Description du service

Revisit est une plateforme de fidélisation client destinée aux commerces. Le service comprend, selon la formule souscrite :

• Programme de fidélité à tampons ou à points.
• Carte de fidélité numérique pour Apple Wallet et Google Wallet.
• Campagnes et communications adressées aux clients du Client par e-mail, par notifications et par message sur la carte.
• Parcours de bienvenue pour l'acquisition de nouveaux clients.
• Gestion des avis et intégration avec Google Business Profile.
• Tableau de bord d'analyses et d'indicateurs du commerce.
• Enregistrement des visites et des échanges de récompenses en caisse au moyen d'un QR code ou d'une intégration avec le terminal de point de vente.
• Revi, un assistant doté d'intelligence artificielle.

Les fonctionnalités et les limites de chaque formule sont détaillées sur revisit.es et peuvent évoluer avec le temps.

3. Assistant doté d'intelligence artificielle

Revi est un système d'intelligence artificielle, ce qui est indiqué sur la Plateforme. Ses réponses et suggestions peuvent contenir des erreurs et le Client doit les vérifier avant de les utiliser. Les actions de Revi qui modifient quelque chose dans le compte (créer une campagne, modifier la carte, inviter une personne) ne sont exécutées que lorsqu'une personne du Client les confirme.

4. Essai gratuit

Les nouveaux comptes bénéficient d'une période d'essai gratuite de 15 jours calendaires, ou de celle convenue par écrit avec Revisit. Pendant l'essai, aucune carte bancaire n'est demandée et rien n'est facturé.

Avant la fin de l'essai, Revisit en informe le Client par e-mail, avec un lien pour payer. Si le paiement n'a pas été effectué à la fin de l'essai, le compte est mis en pause conformément à l'article 7.

5. Formules, prix et paiement

• Prix : la redevance est calculée pour chaque point de vente actif du Client, selon la formule souscrite et le prix publié sur revisit.es au moment de l'encaissement, majorée de la TVA applicable.
• Modalité : le Client choisit de payer mois par mois ou l'année d'avance. La redevance mensuelle est prélevée au début de chaque mois. La redevance annuelle est prélevée en une seule fois et n'est pas remboursable, y compris si le Client résilie avant la fin de l'année.
• Moyen de paiement : carte bancaire, via la passerelle de paiement de l'établissement bancaire de Revisit. Les données de la carte sont conservées par cet établissement ; Revisit ne conserve qu'une référence et les quatre derniers chiffres.
• Renouvellement : chaque redevance est renouvelée automatiquement à la fin de sa période et prélevée sur la carte enregistrée, sauf si le Client a résilié. En cas d'échec du prélèvement, celui-ci est retenté pendant quelques jours et le Client en est informé ; à défaut de paiement, le compte est mis en pause.
• Facture : Revisit émet une facture pour chaque redevance encaissée, au nom de qui la paie et avec les données fiscales qu'il fournit, dont il garantit l'exactitude. Le Client accepte de recevoir les factures au format électronique : elles sont envoyées à l'adresse e-mail de qui paie et, lorsque le Client paie lui-même, elles sont aussi disponibles dans son tableau de bord. Si un prélèvement est rejeté ou remboursé, Revisit émet la facture rectificative correspondante.
• Modifications de prix : Revisit peut modifier ses prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours calendaires. Le nouveau prix s'applique à compter du renouvellement suivant ; ce qui a déjà été payé n'est pas modifié.
• Contestations de paiement : si le Client fait annuler un prélèvement par sa banque, la période que celui-ci couvrait n'est plus considérée comme payée et le compte peut être mis en pause.

6. Changements de formule et de points de vente

• Passer à une formule supérieure alors qu'une période est déjà payée exige de payer immédiatement la différence correspondant aux jours restants de la période. La nouvelle formule est activée à réception du paiement.
• Passer à une formule inférieure n'est possible que si l'utilisation du compte respecte les limites de la formule inférieure, et ne donne droit à aucun remboursement de ce qui a déjà été payé.
• Nouveaux points de vente : en cas d'ouverture d'un point de vente supplémentaire alors qu'une période est déjà payée, la part proportionnelle aux jours restants s'ajoute à la prochaine redevance. La Plateforme affiche le montant avant confirmation.
• Les changements de formule sont demandés à Revisit ou, si le compte est géré par une agence, à l'agence (article 9).

7. Impayé, pause et résiliation du compte

• Pause : si le paiement n'a pas été effectué à la fin de l'essai ou à l'échéance d'une redevance, le compte est mis en pause. Pendant la pause, le tableau de bord et la caisse permettent uniquement de payer ; les données sont conservées et les cartes des clients du Client restent sur leurs téléphones.
• Résiliation pour impayé : si le compte est en pause depuis 30 jours calendaires, il est résilié. À partir de ce moment, les cartes des clients cessent d'être mises à jour. Le Client peut demander sa réactivation en écrivant à hola@revisit.es et en payant la redevance due.
• Suppression des données : si le compte est résilié pour impayé depuis 90 jours calendaires, Revisit supprime de façon irréversible les données personnelles des clients du Client et de son équipe, et annule leurs cartes numériques. Les données de facturation que la loi impose de conserver sont conservées.
• Résiliation volontaire : le Client peut résilier à tout moment depuis la Plateforme. L'abonnement n'est plus renouvelé et le Client peut continuer à utiliser le compte jusqu'à la fin de la période payée ou de l'essai ; ensuite, les dispositions du présent article s'appliquent. Ce qui a déjà été payé n'est pas remboursé.
• Tant que le compte est en pause ou résilié, et jusqu'à la suppression, le Client peut demander une copie de ses données à hola@revisit.es.

8. Inscription, accès et acceptation

L'accès à Revisit est accordé à l'issue d'un processus d'inscription : le Client en fait la demande, ou est invité par Revisit, par l'un de ses commerciaux ou par une agence partenaire, et reçoit un lien pour activer son compte.

Le titulaire du compte accepte expressément les présentes Conditions sur la Plateforme lors de sa première connexion, et Revisit conserve une trace de la version acceptée et de la date. Les membres de l'équipe du Client utilisent la Plateforme pour le compte du Client.

9. Gestion par une agence

Le Client peut travailler avec une agence partenaire de Revisit qui gère son compte et, si cela est convenu, paie ses redevances. Dans ce cas :

• L'agence accède au compte avec une portée limitée : elle peut gérer les campagnes, les réglages et les autres fonctions, mais pas l'équipe, les autorisations, le compte Google ni la facturation propre du Client.
• Revisit enregistre les actions que l'agence effectue sur le compte.
• Le Client reste titulaire du compte et de ses données, et peut retirer l'accès de l'agence à tout moment depuis la Plateforme. À partir de ce moment, les redevances futures sont à la charge du Client ; ce qui a déjà été payé reste valable jusqu'à la fin de la période correspondante.
• La relation entre le Client et l'agence, y compris le prix de ses services, est étrangère à Revisit.

10. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Agir en tant que Responsable du traitement des données de ses clients et respecter les obligations qui en découlent, notamment les informer et disposer de la base juridique appropriée, comme le consentement pour les communications commerciales.
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, pour envoyer des communications non sollicitées ni d'une manière contraire aux présentes Conditions.
• Protéger les identifiants d'accès de son équipe et signaler immédiatement à hola@revisit.es toute utilisation non autorisée.
• Ne pas procéder à de l'ingénierie inverse, ne pas décompiler ni tenter d'accéder au code source de la Plateforme, ni l'utiliser pour développer un produit concurrent.

11. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Maintenir la Plateforme opérationnelle et accessible, sauf interruptions pour maintenance ou cas de force majeure, et annoncer les maintenances planifiées avec le plus grand préavis possible.
• Traiter les données personnelles conformément au RGPD, à la LOPDGDD et à l'Annexe des présentes Conditions.
• Notifier au Client toute violation de la sécurité affectant ses données dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 48 heures après en avoir pris connaissance.
• Fournir un support technique conforme à la formule souscrite.
• Ne pas accéder aux données du Client, sauf pour fournir le service, répondre à une demande du Client lui-même ou respecter une obligation légale.

12. Protection des données

S'agissant des données des clients du Client, Revisit agit en tant que Sous-traitant et le Client en tant que Responsable du traitement, conformément à l'article 28 du RGPD. Les conditions de cette sous-traitance figurent à l'Annexe des présentes Conditions, qui en fait partie intégrante.

S'agissant des données du Client lui-même et de son équipe, Revisit est Responsable du traitement. Plus d'informations dans la Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code, son design, la marque Revisit, ses logos et sa documentation sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Le Client conserve la pleine propriété de ses données et contenus, et accorde au Prestataire une licence limitée, non exclusive et révocable pour les traiter exclusivement aux fins de fournir le service.

14. Disponibilité du service

Le Prestataire s'efforce de maintenir une disponibilité du service de 99,5 % par mois, hors maintenances planifiées et cas de force majeure. Aucun niveau de disponibilité spécifique n'est garanti sauf accord exprès écrit.

15. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la législation applicable :

• Le Prestataire ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris le manque à gagner et l'interruption d'activité.
• La responsabilité totale du Prestataire envers le Client n'excédera pas le montant payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur, sauf dol ou faute grave.
• Le Prestataire ne sera pas responsable des contenus, communications ou traitements de données réalisés par le Client via la Plateforme.

16. Durée et résiliation

• Le contrat entre en vigueur à l'activation du compte et est conclu pour une durée indéterminée, se renouvelant à chaque période de paiement.
• Le Client peut y mettre fin à tout moment en résiliant, avec les effets prévus à l'article 7.
• Le Prestataire peut y mettre fin moyennant un préavis d'au moins 30 jours calendaires ; dans ce cas, il remboursera la part proportionnelle des sommes payées d'avance correspondant à la période non utilisée.
• Le Prestataire peut suspendre ou annuler l'accès avec effet immédiat en cas de manquement grave aux présentes Conditions, d'utilisation frauduleuse ou d'activité illicite.

17. Modifications des Conditions

Le Prestataire peut modifier les présentes Conditions moyennant un préavis d'au moins 30 jours calendaires adressé au Client par e-mail ou sur la Plateforme, qui lui demandera d'accepter la nouvelle version.

Si le Client n'est pas d'accord, il peut résilier sans pénalité avant l'entrée en vigueur des modifications.

18. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux cours et tribunaux de Barcelone, en renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable.

Annexe. Sous-traitance du traitement des données personnelles

La présente Annexe fait partie des Conditions et régit le traitement que Revisit (le Sous-traitant) effectue pour le compte du Client (le Responsable), conformément à l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique 3/2018 (LOPDGDD).

1. Objet, durée et finalité

Le Sous-traitant traite les données des clients du Responsable afin de lui fournir le service de la Plateforme : cartes de fidélité, enregistrement des visites et des échanges, récompenses, communications, avis, analyses et assistant. La sous-traitance dure aussi longtemps que la relation entre les parties et prend fin conformément au point 11 de la présente Annexe.

2. Données et personnes concernées

Les personnes concernées sont les clients du Responsable. Les données traitées sont :

• Données d'identification et de contact : nom, adresse e-mail et téléphone.
• Celles que le Responsable décide de demander : date de naissance, genre, code postal et manière dont la personne a connu le commerce.
• Activité dans le programme : visites, tampons ou points, récompenses, échanges, campagnes reçues et leur lecture.
• Préférences : langue et consentement aux communications commerciales.
• Données techniques de la carte numérique : identifiants du pass et de l'appareil nécessaires à sa mise à jour.

La Plateforme n'est pas conçue pour les catégories particulières de données, et le Responsable ne doit pas en saisir.

3. Instructions du Responsable

Le Sous-traitant ne traite les données que sur instruction documentée du Responsable, à savoir les présentes Conditions et la configuration que le Responsable effectue sur la Plateforme, sauf si la loi l'oblige à agir autrement ; dans ce cas, il en informera le Responsable au préalable, si la loi le permet. S'il estime qu'une instruction est contraire à la réglementation, il en avertira le Responsable.

4. Confidentialité

Les personnes autorisées par le Sous-traitant à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité, y compris après la fin de leur relation avec le Sous-traitant.

5. Mesures de sécurité

Le Sous-traitant applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque (article 32 du RGPD), notamment :

• Hébergement des données dans l'Union européenne.
• Communications chiffrées (HTTPS/TLS), et mots de passe et identifiants stockés sous forme chiffrée.
• Séparation des données de chaque commerce et contrôle d'accès par rôles.
• Journalisation de l'activité pertinente sur la Plateforme.
• Sauvegardes périodiques.
• Accès restreint aux systèmes de production.

6. Sous-traitants ultérieurs

Le Responsable autorise le Sous-traitant à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants, avec lesquels il a conclu des contrats leur imposant des obligations de protection des données équivalentes :

Le Sous-traitant informera le Responsable de tout ajout ou changement de sous-traitant ultérieur au moins 15 jours calendaires à l'avance, via la Plateforme ou par e-mail. Le Responsable peut s'y opposer pour des motifs raisonnables liés à la protection des données ; si aucune solution n'est trouvée, il peut résilier sans pénalité.

7. Transferts internationaux

Lorsqu'un sous-traitant ultérieur traite des données en dehors de l'Espace économique européen, le transfert est encadré par le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) si le fournisseur y adhère et, à défaut, par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

8. Droits des personnes concernées

Le Sous-traitant assistera le Responsable pour répondre aux demandes d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité des personnes concernées. Si une personne concernée s'adresse au Sous-traitant, celui-ci transmettra la demande au Responsable. La Plateforme permet au Responsable de consulter, corriger et supprimer les données de ses clients et de les désinscrire des communications.

9. Violations de la sécurité

Le Sous-traitant notifiera au Responsable, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures après en avoir pris connaissance, toute violation de la sécurité affectant ses données, avec les informations disponibles pour permettre au Responsable de respecter ses propres obligations de notification. Il l'assistera également, dans la mesure du possible, pour les analyses d'impact et les consultations préalables requises.

10. Démonstration de la conformité

Le Sous-traitant mettra à la disposition du Responsable les informations nécessaires pour démontrer le respect de la présente Annexe et permettra des audits raisonnables, moyennant un préavis de 30 jours et aux frais de la partie qui les demande, sans accès aux données d'autres clients de la Plateforme.

11. Fin de la sous-traitance

À la fin de la relation, le Sous-traitant conserve les données pendant la pause et la résiliation du compte, et les supprime conformément à l'article 7 des Conditions. Auparavant, le Responsable peut demander à hola@revisit.es une copie de ses données ou leur suppression anticipée. Le Sous-traitant pourra conserver, de manière bloquée, les données nécessaires pour satisfaire aux obligations légales pendant les délais prévus par celles-ci.