Conditions générales

Ceci est une traduction de l'original espagnol, fournie par commodité. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

1. Identification des parties

Les présentes conditions générales (ci-après, « les Conditions ») régissent la relation entre :

• Le prestataire : REVISIT XMD, S.L., NIF B93872174, siège social au C/ Holanda, 1, 08917 Badalona (Barcelone), Espagne, e-mail hola@revisit.es, titulaire de la plateforme Revisit.
• Le client : le commerce ou professionnel qui souscrit l'accès à la plateforme Revisit.

2. Description du service

Revisit est une plateforme SaaS de fidélisation client conçue pour les commerces de proximité. Le service comprend :

• Programme de fidélité avec système de points et/ou de tampons numériques.
• Wallet numérique avec carte personnalisable, compatible avec Google Wallet.
• Campagnes marketing automatisées (e-mail et notifications push).
• Parcours de bienvenue ludique pour l'acquisition de nouveaux clients.
• Gestion des avis et intégration avec Google Business Profile.
• Tableau de bord d'analyses et d'indicateurs commerciaux.
• Système de scan de QR code pour enregistrer les visites.

Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule souscrite.

3. Formules et tarifs

Revisit propose différentes formules d'abonnement. Les prix, fonctionnalités et limites de chaque formule sont détaillés sur le site web et dans la documentation commerciale remise au client.

Le prestataire se réserve le droit de modifier les prix avec un préavis minimum de 30 jours calendaires. Les changements de prix s'appliqueront à compter du cycle de facturation suivant.

4. Inscription, accès et activation

L'accès à Revisit se fait au moyen d'un processus de validation. Le client demande l'accès via le formulaire de contact ou par invitation directe. Une fois validé, il reçoit un lien d'activation pour configurer son mot de passe et accéder à la plateforme.

L'acceptation des présentes Conditions intervient au moment de l'inscription ou de la première utilisation de la plateforme.

5. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Obtenir le consentement éclairé et exprès de ses clients finaux avant d'enregistrer leurs données sur la plateforme, conformément au RGPD et à la LOPDGDD.
• Agir en tant que responsable du traitement des données de ses clients finaux et respecter toutes les obligations qui en découlent.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, abusives ou contraires aux présentes Conditions.
• Protéger les identifiants d'accès de ses utilisateurs et signaler immédiatement toute utilisation non autorisée à hola@revisit.es.
• Ne pas procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'accéder au code source de la plateforme.

6. Obligations du prestataire

Le prestataire s'engage à :

• Maintenir la plateforme opérationnelle et accessible, sauf interruptions pour maintenance planifiée ou cas de force majeure.
• Annoncer les maintenances planifiées avec le plus grand préavis possible.
• Protéger les données personnelles conformément au RGPD et à la LOPDGDD, en appliquant des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
• Notifier au client toute violation de sécurité affectant ses données dans un délai maximum de 72 heures à compter de sa détection.
• Fournir un support technique conforme à la formule souscrite.
• Ne pas accéder aux données du client, sauf pour fournir le service ou sur réquisition légale.

7. Protection des données

Le prestataire agit en tant que sous-traitant pour les données de clients finaux que le client saisit dans la plateforme, conformément à l'article 28 du RGPD.

Les deux parties concluent un accord de sous-traitance (DPA) qui fait partie intégrante des présentes Conditions et qui détaille les instructions de traitement, les mesures de sécurité, les sous-traitants ultérieurs autorisés et les autres obligations établies par le RGPD.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code source, son design, sa marque, ses logos et sa documentation sont la propriété exclusive du prestataire et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle.

Le client conserve la pleine propriété de ses données et contenus. En utilisant la plateforme, le client accorde au prestataire une licence limitée, non exclusive et révocable pour traiter ces données uniquement aux fins de fournir le service souscrit.

9. Disponibilité du service

Le prestataire s'efforce de maintenir une disponibilité du service de 99,5 % par mois, hors maintenances planifiées et cas de force majeure. Aucun niveau de disponibilité spécifique n'est garanti sauf accord exprès écrit (SLA).

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la législation applicable :

• Le prestataire ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris le manque à gagner, la perte de données ou l'interruption d'activité.
• La responsabilité totale cumulée du prestataire envers le client n'excédera pas le montant total payé par le client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
• Le prestataire ne sera pas responsable des contenus, communications ou traitements de données réalisés par le client via la plateforme.

11. Durée et résiliation

• Le contrat entre en vigueur à l'activation du compte du client et est conclu pour une durée indéterminée, reconductible par périodes selon le cycle de facturation souscrit.
• Chacune des parties peut résilier le contrat moyennant un préavis minimum de 30 jours calendaires.
• Le prestataire peut suspendre ou annuler l'accès du client avec effet immédiat en cas de manquement grave aux présentes Conditions, d'utilisation frauduleuse ou d'activité illicite.
• À la résiliation, les données du client resteront disponibles à l'export pendant 30 jours calendaires, après quoi elles seront supprimées de façon sécurisée.

12. Modifications des Conditions

Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Le client en sera informé avec un préavis minimum de 30 jours calendaires par e-mail ou par un avis sur la plateforme. L'utilisation continue du service après le délai de préavis vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Si le client n'accepte pas les modifications, il peut résilier le contrat sans pénalité avant l'entrée en vigueur des changements.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit espagnol. Pour tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions, les deux parties se soumettent aux tribunaux de Barcelone, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable.